Contenu

  1. Introduction
  2. Conditions générale de vente
  3. Produits
  4. Prix
  5. Commande et modalités de paiement.
  6. Réserve de propriété
  7. Retours et remboursements
  8. Livraison
  9. Garantie
  10. Responsabilité
  11. Propriété intellectuelle
  12. Données à caractère personnel
  13. Règlement des litiges
  1. GBATA STORE (« Le Gbata » ou « nous » ou« notre ») exploite une plate-forme de commerce électronique composée d’un site Web (ci-après désignée par le terme «Marketplace »), ainsi qu’une infrastructure de services logistiques et de paiement, pour la vente et l’achat de divers produits de consommation en Côte d’Ivoire Territoire»).
  1. Ces conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Gbata Store et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet gbata.store. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.gbata.store est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. Gbata Store conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
  1. Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site gbata.store, dans la limite des stocks disponibles. Gbata Store se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans sur notre Marketplace est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
  2. Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Francs CFA toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Gbata Store se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
  1. Commande et modalités de paiement. Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site gbata.store. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. Gbata Store propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec l’option de paiement en argent comptant (en espèce) à la livraison. Vous devez effectuer les paiements dus en vertu des présentes conditions générales conformément aux Informations et Directives sur les Paiements disponibles sur notre Marketplace.

 

  1. Réserve de propriété La société Gbata conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
  1. Retours et remboursements. L’acheteur dispose d’un délai cinq jours ouvrables à compter de la livraison de la commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

 

  1. Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par notre service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent sept jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Gbata Store pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par le service de livraison. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage du livreur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés sur un autre rendez-vous. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
  1. Garantie Tous les produits fournis par Gbata bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Gbata Store qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer en contactant notre service après-vente aux adresses ci-après dans un délai de trente jours après livraison.
  2. Responsabilité Gbata Store dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

  1. Propriété intellectuelle Tous les éléments du site gbata.store sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Gbata Store. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

 

  1. Données à caractère personnel Gbata Store s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment en nous contactant

 

  1. Règlement des litiges Les présentes conditions de vente à distance peuvent être soumises à la loi. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera saisi.